|
Termes et conditions
Bienvenue sur Vitici.com.
En
accédant à vitici, vous acceptez les Termes et Conditions d’Utilisation ci-dessous qui permettent le bon fonctionnement des services proposer par vitici. Les présentes Termes et Conditions d’Utilisation sont applicables dès le lundi 25 juillet 2005.
1- Utilisation
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants:
- violer des lois en vigueur ou les Contenus Interdits ;
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Viticidiffuser des virus ou autres technologies de nature à porter
atteinte à Vitici ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Vitici ;
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Vitici.
2- Données personnelles
Conformément aux lois en vigueur, et notamment la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur
dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance d'Vitici lors de l'utilisation des Services.
3- Accessibilité
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrà´le de
Vitici et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations
circulant à partir de la plateforme de Vitici vers INTERNET ne sont pas garantis par Vitici. En effet, la vitesse de circulation des informations
ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Vitici, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
4- Propriétés intellectuelle
Toutes les informations reproduites dans ces rubriques (photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par
Vitici ou leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut àªtre reproduite, modifiée, transmise, rediffusée,
traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit d'Vitici. Conformément
au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. De màªme,
sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le
caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées. Toute autre utilisation
de tout ou partie du contenu du présent site Internet et ceci comprend notamment, les documents, éléments graphiques, logiciels, et autres
présentations sont interdites. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des oeuvres reproduites et diffusées sur ce
site sont réservés. Toute utilisation desdites oeuvres autre que pour l'écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement aux fins d'usage de sonnerie de téléphone mobile est interdite.
5- Responsabilité
Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs.
Etant donné que la plupart des contenus sur Vitici proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des
communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un
accès continu et sà»r à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne
saurions àªtre tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct
et indirect découlant de votre utilisation de Vitici. Dans la mesure o๠certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de
responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables..
|
